L’année 2025 marque une période charnière pour la régulation des actifs virtuels. Après des années d’incertitude, les régulateurs du monde entier ont accéléré leurs efforts pour instaurer des cadres juridiques clairs et complets. L’approche est passée d’une attitude de prudence et d’avertissement à une volonté d’intégration et de supervision structurée. Bien qu’il n’existe pas encore de norme mondiale unique, plusieurs tendances et modèles réglementaires émergent, principalement axés sur la protection des consommateurs, la lutte contre la criminalité financière et la promotion de l’innovation responsable.
Modèles et tendances réglementaires
Le paysage réglementaire est loin d’être uniforme. On peut distinguer plusieurs approches majeures qui définissent la manière dont les pays abordent la régulation des VASP.
- Le modèle des “Législateurs spécialisés” (UE et Kenya) : Ces juridictions ont mis en place des lois spécifiques et complètes pour les actifs virtuels. L’Union Européenne est l’exemple le plus notable avec son règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Ce cadre harmonise les règles pour les 27 États membres, créant un “passeport” pour les entreprises afin qu’elles puissent opérer dans toute l’UE avec une seule licence. De même, le Kenya a élaboré le VASP Bill, 2025, qui établit un cadre juridique pour la première fois, plaçant la supervision sous la Banque Centrale du Kenya (CBK) et la Capital Markets Authority (CMA). L’objectif est de s’aligner sur les normes internationales pour sortir de la liste grise du GAFI.
- Le modèle d’intégration (Afrique du Sud et Nigéria) : Ces pays ont choisi d’intégrer les actifs virtuels dans leurs lois financières existantes plutôt que de créer de nouveaux textes. L’Afrique du Sud a classé les crypto-actifs comme des “produits financiers” sous le FAIS Act et les VASP comme des “institutions comptables” sous le FICA. De même, le Nigéria, après avoir levé une interdiction de facto, a classé les actifs virtuels comme des “valeurs mobilières” sous l’Investments and Securities Act (ISA) 2025, donnant à la SEC nigériane la juridiction principale sur le marché.
- Le modèle de “régulation par l’agence” (États-Unis) : Aux États-Unis, la régulation est un patchwork d’agences fédérales et étatiques. L’approche est axée sur la nature de l’actif :
- Le SEC réglemente les crypto-actifs considérés comme des valeurs mobilières.
- Le CFTC supervise les actifs classés comme des matières premières. Le CLARITY Act de 2025 a clarifié cette juridiction, donnant à la CFTC le pouvoir exclusif sur les matières premières numériques.
- Le FinCEN se concentre sur les aspects anti-blanchiment et anti-terrorisme, classant les VASP comme des “entreprises de services monétaires” (MSB). Une loi de 2025, la GENIUS Act, a également mis en place un cadre fédéral pour les stablecoins, exigeant une réserve de 100 %.
- Le modèle “Hub d’innovation” (Hong Kong et Suisse) : Ces juridictions adoptent une approche plus flexible pour attirer les entreprises du secteur. Hong Kong a mis en place un régime de licence obligatoire pour les plateformes de négociation (VATP) depuis 2023. Ce cadre permet désormais aux investisseurs particuliers d’accéder au marché sous des conditions strictes, tout en imposant des règles rigoureuses sur la ségrégation des actifs et la cybersécurité. La Suisse, quant à elle, a une approche unique où les entreprises peuvent opérer en rejoignant une Organisation d’Autorégulation (OAR), qui est supervisée par la FINMA. Cela offre une voie d’entrée plus accessible tout en garantissant le respect des lois anti-blanchiment.
Obligations clés pour les VASP en 2025
Quel que soit le modèle réglementaire, certaines exigences clés sont devenues la norme mondiale pour les VASP.
- Licence et enregistrement: La plupart des juridictions exigent désormais une forme de licence ou d’enregistrement pour opérer légalement. Le non-respect de cette obligation est de plus en plus considéré comme une infraction pénale, comme à Hong Kong et au Kenya.
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT): C’est l’un des piliers de la régulation mondiale. L’ensemble des juridictions étudiées exige des VASP qu’ils mettent en place des programmes anti-blanchiment robustes, y compris des procédures de vérification de l’identité du client (KYC) et la déclaration des transactions suspectes.
- La “règle du voyage” (Travel Rule): Cette règle du GAFI, qui exige la collecte et la transmission d’informations sur l’émetteur et le bénéficiaire d’une transaction, est largement adoptée. La Suisse a mis en place une version particulièrement stricte, l’appliquant à toutes les transactions, sans seuil minimal.
- Conservation des actifs et protection des clients: Les régulateurs exigent que les VASP séparent les actifs de leurs clients de leurs propres actifs pour les protéger en cas de faillite. De plus, des règles de gouvernance, de divulgation des risques et de cybersécurité sont de plus en plus standardisées pour assurer la transparence et la sécurité du marché.
Conclusion
Le paysage réglementaire des VASP a mûri de manière significative en 2025. Les régulateurs cherchent activement à encadrer ce secteur en pleine croissance, en offrant des cadres juridiques clairs qui, tout en imposant des obligations strictes, fournissent la légitimité et la protection nécessaires pour que les acteurs majeurs puissent s’engager en toute confiance. La tendance globale est à la formalisation, à l’alignement sur les normes internationales du GAFI et à la reconnaissance des actifs virtuels comme une catégorie d’actifs financiers légitimes mais à haut risque.
Sources et liens utiles
Union Européenne
- Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) : Le texte législatif complet encadrant les marchés de crypto-actifs dans l’UE. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023R1114
- Rapport de l’AEMF (ESMA) sur MiCA : Un aperçu des travaux de l’autorité européenne pour la mise en œuvre de MiCA. https://www.esma.europa.eu/esmas-activities/digital-finance-and-innovation/markets-crypto-assets-regulation-mica
Hong Kong
- Ordonnance sur le commerce des valeurs mobilières et des contrats à terme (Cap. 571) : Texte législatif de référence à Hong Kong, qui a été amendé pour inclure la régulation des actifs virtuels. https://www.elegislation.gov.hk/hk/cap571
- Feuille de route pour les actifs virtuels (ASPIRe) : Un document du gouvernement de Hong Kong détaillant ses plans pour développer le marché des actifs virtuels. https://www.info.gov.hk/gia/general/202312/21/P2023122100344.htm
Kenya
- VASP Bill, 2025: Pioneering a Regulated Future for Digital Assets : Un article de blog qui analyse les implications du projet de loi sur les VASP au Kenya. https://www.proftomojiendaandassociates.com/kenyas-vasp-bill-2025-pioneering-a-regulated-future-for-digital-assets/
- Kenya’s VASP crypto bill passes assembly stage, nears assent : Un article de presse qui rapporte l’avancement du projet de loi. https://techcabal.com/2025/10/03/kenya-vasp-bill-passes-assembly-stage/
Nigéria
- CBN Guidelines on the Operation of Bank Accounts for VASPs : Les directives de la Banque Centrale du Nigéria qui ont levé l’interdiction des comptes bancaires pour les VASP. https://www.cbn.gov.ng/Outs/2023/FPR-DIR-PUB-CIR-002-003-GUIDELINES-ON-OPERATIONS-OF-BANK-ACCOUNTS-FOR-VIRTUAL-ASSET-SERVICE-PROVIDERS-VASPS.pdf
- What the Investment and Securities Act 2025 Means for Digital Assets in Nigeria : Une analyse des implications de la loi de 2025 pour la régulation des actifs numériques. https://uubo.org/wp-content/uploads/2025/05/WHAT-THE-INVESTMENT-AND-SECURITIES-ACT-2025-MEANS-FOR-DIGITAL-ASSETS-IN-NIGERIA.pdf
Afrique du Sud
- Déclaration du FSCA sur la classification des crypto-actifs : Le document officiel qui a classé les crypto-actifs comme un “produit financier”. https://www.gov.za/sites/default/files/gcis_document/202210/47334gen1350.pdf
- FIC Public Compliance Communication 57 (PCC 57) : Un document de la FIC qui précise les obligations de conformité pour les VASP. https://www.fic.gov.za/wp-content/uploads/2023/09/2023.07-PCC-PCC-57-CASPs.pdf
Singapour
- MAS – Payment Services Act (PSA) : Le texte de loi principal qui encadre les services de paiement, y compris ceux pour les jetons de paiement numériques (DPT). https://www.mas.gov.sg/regulation/acts/payment-services-act
- MAS – Virtual Assets Risk Assessment : Un rapport de la MAS évaluant les risques liés aux actifs virtuels. https://www.mas.gov.sg/publications/monographs-or-information-paper/2024/virtual-assets-risk-assessment
Suisse
- FINMA Fact Sheet: Cryptoassets : Un document de la FINMA qui clarifie son approche de la classification et de la régulation des crypto-actifs. https://www.finma.ch/en/~/media/finma/dokumente/dokumentencenter/myfinma/faktenblaetter/faktenblatt-kryptobasierte-vermoegenswerte.pdf?sc_lang=en&hash=C301BDEC9A7DED4EF2E23634B86F8FEF
- FINMA Guidance 02/2019 – Payments on the blockchain : Le guide de la FINMA qui a mis en place de manière précoce la “règle du voyage” pour les VASP. https://www.finma.ch/en/~/media/finma/dokumente/dokumentencenter/myfinma/faktenblaetter/faktenblatt-kryptobasierte-vermoegenswerte.pdf?sc_lang=en&hash=C301BDEC9A7DED4EF2E23634B86F8FEF
